JORF n°249 du 24 octobre 1991

Arrêté du 22 octobre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8;

Vu l'arrêté du 10 juin 1991 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1991: Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en sa séances du 16 septembre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des départements d'instituts universitaires de technologie, fixée par l'arrêté du 10 juin 1991, est complétée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLEMENT DE LA LISTE DES DEPARTEMENTS D'IUT FIXEE PAR L'ARRETE SUSVISE: UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,IUT DE VELIZY,SPECIALITES GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (OPTION ELECTRONIQUE) ET INFORMATIQUE,LA DATE D'OUVERTURE EST FIXEE EN OCTOBRE 1991.

Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS