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Arrêté du 22 octobre 1990
portant affectation (administrateurs civils)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, Mme Hernu (Hélène), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1990, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Arrêté du 22 octobre 1990