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Arrêté du 22 octobre 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1990:
M. Grouselle (Nicolas, Paul, Joseph) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Serge Grouselle et Philippe Hohmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise).
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Grouselle et Philippe Hohmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Serge Grouselle, Nicolas Grouselle et Philippe Hohmann, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 22 octobre 1990