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Arrêté du 22 octobre 1990
portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, M. Gozard (Gilbert), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur,
est, à compter du 17 septembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 22 octobre 1990