Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 octobre 1990, M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du 22 janvier 1985, en remplacement de M. Ourabah (Mohand).

M. FRANCOIS D'HARCOURT EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. (MOHAND) OURABAH.