JORF n°252 du 30 octobre 1990

Arrêté du 22 octobre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 7e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er août 1989), et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 1er décembre 1990.