Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 1990

portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 7e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er août 1989), et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 1er décembre 1990.

Arrêté du 22 octobre 1990