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Arrêté du 22 octobre 1990
portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1990, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 7e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er août 1989), et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 1er décembre 1990.
Arrêté du 22 octobre 1990