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Arrêté du 22 octobre 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1990:
Le retrait de Mlle Dugardin (Armelle, Marie), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Martine Hirtzlin et Armelle Dugardin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Hirtzlin et Armelle Dugardin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Martine Hirtzlin, huissier de justice associé>>.

Arrêté du 22 octobre 1990