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Arrêté du 22 octobre 1986
portant agrément de laboratoires pour les vérifications de sécurité des appareils de grande cuisine fonctionnant au gaz
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Agrément pour les contrôles prévus à l'article 2 de l’arrête du 17 septembre 1981 portant codification de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant.
Arrêté du 22 octobre 1986