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Arrêté du 22 octobre 1963
Annule et remplace les arrêtés des 22 juillet 1954, 1er février 1956 et 16 mars 1960. La nature des signaux (de danger, comportant une prescription absolue, comportant une simple indication), leurs conditions d'implantation, toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière sont fixées dans une instruction interministérielle prise par le ministre des travaux publics et des transports et par le ministre de l’intérieur. Une instruction sera prochainement éditée qui contiendra les panneaux en couleurs ; cette édition sera annoncée dans un avis publié au Journal Officiel. Texte totalement abrogé (article 12-1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes).
Modifié parArrêté du 2 octobre 1965Arrêté du 17 mai 1966Arrêté du 24 novembre 1967Arrêté du 30 octobre 1973Arrêté du 15 juillet 1974Arrêté du 26 juillet 1974Arrêté du 7 juin 1977Arrêté du 22 décembre 1978Arrêté du 13 décembre 1979Arrêté du 13 décembre 1979Arrêté du 21 septembre 1981Arrêté du 16 février 1984Arrêté du 1 décembre 1986Arrêté du 30 décembre 1986Arrêté du 16 février 1988Arrêté du 18 octobre 1988Arrêté du 22 mai 1989ARRETEARRETE