JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » en raison de la fièvre catarrhale ovine

Résumé Les agneaux peuvent être abattus plus tard à cause d'une maladie des animaux.

En raison d'une épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 16 octobre 2024 au 31 décembre 2025 :
1° Au point 2 « DESCRIPTION DU PRODUIT », les mots : « âgés de 60 à 150 jours » sont remplacés par les mots : « âgés de 60 à 165 jours » ;
2° Au points 5.6 « Opérations d'abattage », les mots : « entre 60 et 150 jours » sont remplacés par les mots : « entre 60 et 165 jours » ;
3° Au points 9 « EXIGENCES NATIONALES », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :
«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-150 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-165 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

».


Historique des versions

Version 1

En raison d'une épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 16 octobre 2024 au 31 décembre 2025 :

1° Au point 2 « DESCRIPTION DU PRODUIT », les mots : « âgés de 60 à 150 jours » sont remplacés par les mots : « âgés de 60 à 165 jours » ;

2° Au points 5.6 « Opérations d'abattage », les mots : « entre 60 et 150 jours » sont remplacés par les mots : « entre 60 et 165 jours » ;

3° Au points 9 « EXIGENCES NATIONALES », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler

Valeurs de référence

Méthode d'évaluation

[…]

[…]

[…]

Age d'abattage

60-150 jours

Documentaire

[…]

[…]

[…]

»

sont remplacées par les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler

Valeurs de référence

Méthode d'évaluation

[…]

[…]

[…]

Age d'abattage

60-165 jours

Documentaire

[…]

[…]

[…]

».