JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 octobre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » en raison de la fièvre catarrhale ovine

Résumé Les agneaux peuvent être abattus plus tard à cause d'une maladie des animaux.

En raison d'une épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 16 octobre 2024 au 31 décembre 2025 :
1° Au point 2 « DESCRIPTION DU PRODUIT », les mots : « âgés de 60 à 150 jours » sont remplacés par les mots : « âgés de 60 à 165 jours » ;
2° Au points 5.6 « Opérations d'abattage », les mots : « entre 60 et 150 jours » sont remplacés par les mots : « entre 60 et 165 jours » ;
3° Au points 9 « EXIGENCES NATIONALES », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :
«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-150 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

|Principaux points à contrôler|Valeurs de référence|Méthode d'évaluation| |-----------------------------|--------------------|--------------------| | […] | […] | […] | | Age d'abattage | 60-165 jours | Documentaire | | […] | […] | […] |

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel