JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Arrêté du 22 novembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 et son article L. 691-5 ;

Vu les statuts de l'interprofession de l'élevage et des viandes de Guyane (« INTERVIG ») ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 31 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole en Guyane

Résumé INTERVIG est officiellement reconnue pour représenter les éleveurs de viande et d'œufs en Guyane.

En application des articles L. 632-1 et L. 691-5 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, INTERVIG - interprofession élevage et viandes de Guyane, immatriculée au registre national des associations sous le numéro W9C1002506, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole pour les secteurs de la viande bovine, viande bubaline, viande porcine et des œufs pour le périmètre de la collectivité territoriale de Guyane.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel