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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de nouvelles rapporteures publiques au Tribunal administratif de Paris
Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées au Tribunal administratif de Paris, et deux autres arrêtent leurs fonctions.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2024, les magistrates des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignées pour exercer les fonctions de rapporteure publique dans la juridiction ci-après mentionnée :
Tribunal administratif de Paris :
Christelle KANTÉ.
Lucille LAFORET.
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Paris :
A compter du 1er novembre 2024 :
Caroline LAMBRECQ.
A compter du 4 novembre 2024 :
Guillaume HALARD.
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