JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long

Résumé L'établissement reçoit de l'argent pour cinq postes d'enseignants, calculé avec un certain indice et des frais supplémentaires.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2023, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 58,2004 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2023, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 58,2004 €.