JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Abolition de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Un arrêté de 2023 annule une liste de qualifications pour des postes dans la mutualité agricole.

L'arrêté du 22 décembre 2022 fixant la liste d'aptitude pour 2023 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2022 fixant la liste d'aptitude pour 2023 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole est abrogé.