JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Arrêté du 22 novembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VII ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 à R. 123-47-2 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2022 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021, modifié par l'arrêté du 3 octobre 2023 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu les délibérations de la commission nationale de la liste d'aptitude du 18 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé L'article liste les noms des personnes qualifiées pour diriger les organismes de mutualité sociale agricole jusqu'en 2029, avec des dates spécifiques pour chaque groupe.

Les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole jusqu'au 31 décembre 2029 :

Liste A

|BOULDOIRES|Jacques.| |:---------|:-------| | CHAUSSEE |Claude. | | FERRERE | Julie. | | RASCLE |Magalie.| | RENOUX |Pascale.|

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2023 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2028 :

Liste A

|COMBES |Benoît. | |:------|:-------| |JACQUET|Magali. | |RODENAS|Suzanne.|

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2022 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2027 :

Liste A

|AMARANT| Karine. | |:------|:---------------| | CARON | Jérôme. | |COLOMB | Amélie. | |MARCOUP| David. | |MORAIN | Nicolas. | | NOBLE |Marie-Elisabeth.| |VIVIER | Frédéric. |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2021 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2026 :

Liste A

| GODRIE | Sophie. | |:-------|:---------| | GRIPPI |Sébastien.| |LAURENCE| Régine. | | MANGIN | Magali. |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2020 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2025 :

Liste A

|AERNOUDTS| Éric. | |:--------|:-------| | BODELOT |Charles.| | MAUREL | David. |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2019 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2024 :

Liste A

|ARGENTI-DUBOURGET| Céline. | |:----------------|:------------| | ARGOUD | Anne-Laure. | | BERTOUX | Claude. | | BOULANGER | Cédric. | | DELMAS |Marie-France.| | LAFON | Alexandre. | | LEMARCHAL | Bruno. |

Les personnes dont les noms suivent, inscrites depuis le 1er janvier 2018 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, le sont jusqu'au 31 décembre 2023 :

Liste A

| BILLAUD |Jean-Jacques.| |:---------------|:------------| | CHAUSSEE | Claude. | | FEUILLEUX | Bénédicte. | |FRANCISCI-EBENER| Annabelle. | | HUMBERT-BOTTIN | Élisabeth. | | MORIN | Astrid. | | RAMBAUD | Frédéric. | | RASCLE | Magalie. |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Un arrêté de 2023 annule une liste de qualifications pour des postes dans la mutualité agricole.

L'arrêté du 22 décembre 2022 fixant la liste d'aptitude pour 2023 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable désigné doit publier cet arrêté officiel.

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat