JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Par arrêté de la préfète de l'Ariège en date du 22 novembre 2022, la commune nouvelle de Bézac est créée en lieu et place des communes de Bézac et Saint-Amans (canton de Pamiers, arrondissement de Pamiers) à compter du 1er janvier 2023.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 447 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bézac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté de la préfète de l'Ariège en date du 22 novembre 2022, la commune nouvelle de Bézac est créée en lieu et place des communes de Bézac et Saint-Amans (canton de Pamiers, arrondissement de Pamiers) à compter du 1er janvier 2023.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 447 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Bézac est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.