Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'engagements juridiques pour la dotation de soutien à l'investissement local en 2022
Résumé Des promesses financières annulées en 2022 libèrent jusqu'à 8,66 millions d'euros pour les collectivités.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures, effectués au cours de l'année 2022 sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » au titre de la « dotation de soutien à l'investissement local », rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 8 660 000 €.
1 version