JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone interdite temporaire pour opérations de déminage

Résumé Le 24 novembre 2022, une zone de 1 000 mètres autour des coordonnées 49°31ʹ26ʺN - 000°05ʹ13ʺE est interdite aux avions sauf autorisation spéciale.

ANNEXE

  1. Caractéristiques
    1.1. Limites latérales

Cercle de 1 000 mètres (0,54 NM) de rayon centré sur 49°31ʹ26ʺN - 000°05ʹ13ʺE

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 000 mètres (3 300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le jeudi 24 novembre 2022 de 07 h 25 à 13 h 30.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affectés exclusivement à un service public et au service d'urgence médicale lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone et après accord préalable avec le coordinateur du déminage.

  1. Services rendus

Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.