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Annexe

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Arrêté du 22 novembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire au Havre pour raisons de sécurité

Résumé Une zone de vol interdite est créée au Havre pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 24 novembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Le Havre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la zone interdite temporaire

Résumé La zone interdite temporaire est décrite dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les pilotes et les contrôleurs aériens sont informés de ces règles via des moyens spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux