JORF n°0290 du 14 décembre 2021

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021

Commune de Montluel.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2021 au 4 août 2021

Commune de Nouvion-en-Thiérache (Le).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Séismes du 8 juin 2021 au 9 juin 2021

Commune de Carros.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021

Commune de Laviolle.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 9 septembre 2021

Commune de Montréal.

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021

Commune d'Auriac.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021

Commune de Cuges-les-Pins.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021

Commune de Chatuzange-le-Goubet.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Donzère.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Bernay.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations par remontée de nappe phréatique du 12 mars 2018 au 13 mars 2018

Commune de Rouvres.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021

Commune de Venzolasca.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021

Commune de Cassagnoles.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Boisset-et-Gaujac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Pignan.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Valergues.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021

Ingrandes.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021

Commune de Villards-d'Héria.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021

Commune de Saint-Priest-la-Vêtre.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021

Commune de Veauche.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021

Commune de Saint-Julien-des-Points.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 28 août 2020

Commune de Mohon.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 juin 2017 au 30 octobre 2017

Commune de Gonnehem.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Commune de Nay.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021

Commune de Pézilla-la-Rivière.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021

Communes de Chaumont, Savigny.

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021

Commune de Desingy.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Vents cycloniques du 20 octobre 2021 au 21 octobre 2021

Commune de Pontault-Combault.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021

Commune de Castelsarrasin.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021

Communes de Cabrières-d'Avignon, Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 3 avril 2021

Commune de Châtellerault.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2021 au 12 juillet 2021

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021

Commune de Vaujours.

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2021 au 21 juillet 2021

Commune de Vaujours.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021

Commune de Vaujours.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 août 2021 au 29 août 2021

Commune de Saint-Joseph.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021

Commune de Montluel.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 3 août 2021 au 4 août 2021

Commune de Nouvion-en-Thiérache (Le).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Séismes du 8 juin 2021 au 9 juin 2021

Commune de Carros.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021

Commune de Laviolle.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 9 septembre 2021

Commune de Montréal.

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021

Commune d'Auriac.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021

Commune de Cuges-les-Pins.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021

Commune de Chatuzange-le-Goubet.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Donzère.

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Bernay.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations par remontée de nappe phréatique du 12 mars 2018 au 13 mars 2018

Commune de Rouvres.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021

Commune de Venzolasca.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021

Commune de Cassagnoles.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Boisset-et-Gaujac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Pignan.

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021

Commune de Valergues.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021

Ingrandes.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021

Commune de Villards-d'Héria.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021

Commune de Saint-Priest-la-Vêtre.

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021

Commune de Veauche.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021

Commune de Saint-Julien-des-Points.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 28 août 2020

Commune de Mohon.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 juin 2017 au 30 octobre 2017

Commune de Gonnehem.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021

Commune de Nay.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021

Commune de Pézilla-la-Rivière.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021

Communes de Chaumont, Savigny.

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021

Commune de Desingy.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Vents cycloniques du 20 octobre 2021 au 21 octobre 2021

Commune de Pontault-Combault.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021

Commune de Castelsarrasin.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021

Communes de Cabrières-d'Avignon, Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Séismes du 3 avril 2021

Commune de Châtellerault.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2021 au 12 juillet 2021

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021

Commune de Vaujours.

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2021 au 21 juillet 2021

Commune de Vaujours.

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021

Commune de Vaujours.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 août 2021 au 29 août 2021

Commune de Saint-Joseph.