Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du règlement sur les documents comptables des comités d'entreprise
Résumé Une règle sur les comptes des comités d'entreprise est annulée.
Est abrogé le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2015-02 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail.
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