Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue et distinction des opérations dans le livre journal des comités
Résumé Les comités doivent noter toutes leurs dépenses et recettes et les séparer en deux catégories: économiques/professionnelles et sociales/culturelles.
Article 121-1
Le livre journal que tiennent chronologiquement les comités au cours de l'année pour retracer le montant et l'origine des dépenses qu'ils réalisent et des recettes qu'ils perçoivent permet de distinguer les opérations relevant des attributions économiques et professionnelles définies à l'article L. 2312-8 du code du travail et les opérations relevant des attributions en matière d'activités sociales et culturelles définies à l'article L. 2312-78 du code du travail.
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