Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de termes dans le règlement
Résumé Le règlement change certains termes et numéros d'articles.
Dans l'ensemble du règlement, excepté dans les premières phrases des paragraphes 1 et 2 de l'annexe au règlement, le terme : « SCOP » est remplacé par les termes : « SCOP ou SCIC ».
Dans le règlement, les termes : « à l'article n° 322-5 du règlement n° 99-03 du CRC » sont remplacés par les termes : « aux articles 214-15 à 214-21 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ».
Dans le règlement, les termes : « article 322-1 du règlement n° 99-03 du CRC modifié par le règlement n° 2002-10 » sont remplacés par les termes : « article 613-5 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ».
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