Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des anciens textes comptables pour les sociétés coopératives agricoles
Résumé Les vieilles règles comptables des coopératives agricoles sont remplacées par de nouvelles.
L'arrêté du 2 juillet 1986 relatif au plan comptable des sociétés coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles est abrogé.
Le règlement du comité de réglementation comptable n° 2007-11 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives est abrogé.
ADOPTE les dispositions suivantes :
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