JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur suppléant : Mme Florelle LEGER veuve OBOEUF.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2021, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseur suppléant : Mme Florelle LEGER veuve OBOEUF.