JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production pour l'IGP « Volailles d'Auvergne »

Résumé Les poules et autres volailles de la région Auvergne ont moins d'espace dehors pour se protéger de la grippe aviaire, mais c'est temporaire.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Auvergne » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre « Méthode d'obtention », rubrique 2) « Conditions d'élevage », sous-rubrique « Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2 m2/sujet ;
- pour les pintades : 2 m2/sujet ;
- pour les dindes : 6 m2/sujet ;
- pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;
- pour les chapons : 4 m2/sujet ;
- pour les poulardes : 3 m2/sujet.

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, et poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Auvergne » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre « Méthode d'obtention », rubrique 2) « Conditions d'élevage », sous-rubrique « Parcours extérieur » :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

- pour les poulets : 2 m2/sujet ;

- pour les pintades : 2 m2/sujet ;

- pour les dindes : 6 m2/sujet ;

- pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;

- pour les chapons : 4 m2/sujet ;

- pour les poulardes : 3 m2/sujet.

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, et poulardes ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »