JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » en raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Pour lutter contre la grippe aviaire, les règles d'élevage des volailles des Landes sont temporairement changées jusqu'en mai 2022.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours » :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »
Au chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours », « Tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours » :

| |« Âge minimal de mise au parcours »| « Type de parcours » | |----------|-----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | [Poulet] | « 6 semaines » | « Liberté » | | [Chapon] | « 6 semaines » |« Identique poulets avant 81 jours
« Plein air »
« 4 m2 par chapon après 81 jours »| |[Poularde]| « 6 semaines » | « Liberté jusqu'au 105ème jour » | |[Pintade] | « 8 semaines » | « Plein air »
« ou parcours 2 m2 par pintade » | | [Dinde] | « 8 semaines » | « Plein air »
« 20 m2 par dinde » | | [Caille] | « 30 jours » | « Plein air » |


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

Au chapitre 3 « Méthodes d'obtention », rubrique 3) « Modes d'élevage - Habitats et parcours », « Tableau 2 : Conditions d'habitat et de parcours » :

« Âge minimal de mise au parcours »

« Type de parcours »

[Poulet]

« 6 semaines »

« Liberté »

[Chapon]

« 6 semaines »

« Identique poulets avant 81 jours

« Plein air »

« 4 m2 par chapon après 81 jours »

[Poularde]

« 6 semaines »

« Liberté jusqu'au 105ème jour »

[Pintade]

« 8 semaines »

« Plein air »

« ou parcours 2 m2 par pintade »

[Dinde]

« 8 semaines »

« Plein air »

« 20 m2 par dinde »

[Caille]

« 30 jours »

« Plein air »