JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers »

Résumé À cause de la grippe aviaire, les règles pour élever les volailles du Gers changent temporairement jusqu'en mai 2022.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre III « Description », rubrique 1) « Qualité gustative » :

« - Accès à un parcours ; ».

Au chapitre VI « Méthode d'obtention des volailles » :
« 6 - Les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 8 semaines pour les pintades. »

« 8 - Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins :

- 2 m2/poulet, canard ou pintade ;
- 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ;
- 3 m2/poularde ;
- 6 m2/dinde.

Pour les pintades, le parcours extérieur peut 'être remplace par une volière, dont la surface sera au moins le double de celle du bâtiment, et la hauteur d'au moins 2 m. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre III « Description », rubrique 1) « Qualité gustative » :

« - Accès à un parcours ; ».

Au chapitre VI « Méthode d'obtention des volailles » :

« 6 - Les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de :

- 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 8 semaines pour les pintades. »

« 8 - Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins :

- 2 m2/poulet, canard ou pintade ;

- 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ;

- 3 m2/poularde ;

- 6 m2/dinde.

Pour les pintades, le parcours extérieur peut 'être remplace par une volière, dont la surface sera au moins le double de celle du bâtiment, et la hauteur d'au moins 2 m. »