JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne »

Résumé À cause du virus influenza aviaire, les règles pour élever les « Volailles de Gascogne » dans les zones à risque sont modifiées temporairement.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique 4.4.3 « Modes d'élevages - Habitat et parcours » :

- « Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »
- « Tableau 2 : Condition d'habitat et de parcours

| Espèce |Age minimal de mise en parcours| Type de parcours | |--------|-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Poulet | 6 semaines | Plein air ou Liberté | | Chapon | 6 semaines |Identique poulets avant 81 jours
Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours| |Poularde| 6 semaines | Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour | |Pintade | 8 semaines | Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour | | Dinde | 8 semaines | Plein air 20 m2 par dinde |

».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique 4.4.3 « Modes d'élevages - Habitat et parcours » :

- « Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

- « Tableau 2 : Condition d'habitat et de parcours

Espèce

Age minimal de mise en parcours

Type de parcours

Poulet

6 semaines

Plein air ou Liberté

Chapon

6 semaines

Identique poulets avant 81 jours

Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours

Poularde

6 semaines

Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour

Pintade

8 semaines

Plein air ou Liberté jusqu'au 105e jour

Dinde

8 semaines

Plein air 20 m2 par dinde

».