Article 1
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Modifications temporaires des conditions de production pour l'indication géographique protégée "Volailles du Forez"
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Forez » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre 4.1 « Description du produit » :
[Ces volailles sont élevées] « - en plein air, avec un parcours herbeux contigu au bâtiment. »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le poulet du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les poulets label Fermiers du Forez sont élevés en plein air. Un parcours herbeux de 2 m2 par poulet minimum (soit 9 000 m2 de parcours pour un bâtiment de 400 m2) est contigu au bâtiment ; il faut une longueur de trappe de 18 mètres minimum. Durant la période d'élevage, les poulets doivent avoir accès au parcours au plus tard le 42e jour. »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Bâtiments, densité d'élevage » :
« pour la nuit ».
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « La dinde fermière de Noël du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« L'élevage de dindes fermières de Noël “Vert Forez” et “Comtes du Forez” se pratique obligatoirement avec un parcours. La surface de parcours herbeux et ombragé doit être, au minimum de 4 m2 par dinde. L'accès au parcours doit se faire au plus tard à 49 jours. »
Au chapitre 4.4 « Méthode d'obtention », rubrique « Le chapon du Forez », sous-rubrique « Techniques d'élevage », item « Mise en liberté » :
« Les chapons sont élevés en “plein air”. Le parcours devra atteindre 3 à 4 m2 par sujet après 10 semaines. L'accès au parcours devra être réalisé au plus tard à l'âge de 6 semaines. »
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