JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production pour l'IGP « Volailles d'Alsace » en raison de la grippe aviaire

Résumé Pour éviter la propagation de la grippe aviaire, les poulets et dindes d'Alsace n'ont plus besoin de sortir dehors à partir du 42e jour.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre IV.2 « Mode de production », rubrique IV.2.1 « Poulet fermier d'Alsace », sous-rubrique IV.2.1.3 « Modes d'élevage » :
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet) ».
Au chapitre IV.2 « Mode de production », rubrique IV.2.2 « Dinde fermière noire d'Alsace », sous-rubrique IV.2.2.3 « Modes d'élevage » :
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre IV.2 « Mode de production », rubrique IV.2.1 « Poulet fermier d'Alsace », sous-rubrique IV.2.1.3 « Modes d'élevage » :

« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet) ».

Au chapitre IV.2 « Mode de production », rubrique IV.2.2 « Dinde fermière noire d'Alsace », sous-rubrique IV.2.2.3 « Modes d'élevage » :

« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».