JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production pour l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » en raison de la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Pour lutter contre un virus, les poulets de Bretagne peuvent rester à l'intérieur temporairement, avec des règles spéciales pour chaque type de volaille.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre B « Description du produit » :
[Les « Volailles de Bretagne » sont toutes élevées] « en plein air ».
Au chapitre E « La méthode d'obtention » :

- [Les « Volailles de Bretagne » sont élevées] « en plein air »
- «

| | Poulets | Chapons |Poulardes | Pintades | Dindes | |---------------------------------------|----------|----------|----------|---------------------|----------| | Sortie sur parcours |6 semaines|6 semaines|6 semaines|Entre 6 et 8 semaines|7 semaines| |Dimension du parcours
par sujet| 2 m2 | 4 m2 | 2 m2 | 2 m2 | 6 m2 |

».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre B « Description du produit » :

[Les « Volailles de Bretagne » sont toutes élevées] « en plein air ».

Au chapitre E « La méthode d'obtention » :

- [Les « Volailles de Bretagne » sont élevées] « en plein air »

- «

Poulets

Chapons

Poulardes

Pintades

Dindes

Sortie sur parcours

6 semaines

6 semaines

6 semaines

Entre 6 et 8 semaines

7 semaines

Dimension du parcours

par sujet

2 m2

4 m2

2 m2

2 m2

6 m2

».