JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production des Volailles de la Drôme en raison de la grippe aviaire

Résumé La grippe aviaire a changé les règles de production des Volailles de la Drôme dans certaines zones jusqu'en mai 2022.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Conditions d'élevage », sous-rubrique « Bâtiments d'élevage » :
[Trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »
Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
Pour les poulets : 2 m2/sujet
Pour les pintades : 2 m2/sujet
Pour les dindes : 6 m2/sujet
Pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet
Pour les chapons : 4 m2/sujet
Pour les poulardes : 3 m2/sujet
Pour les oies : 10 m2/sujet »
L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
- 7 semaines pour les dindes ;
- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Conditions d'élevage », sous-rubrique « Bâtiments d'élevage » :

[Trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. »

Au chapitre d) « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours extérieur » :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

Pour les poulets : 2 m2/sujet

Pour les pintades : 2 m2/sujet

Pour les dindes : 6 m2/sujet

Pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet

Pour les chapons : 4 m2/sujet

Pour les poulardes : 3 m2/sujet

Pour les oies : 10 m2/sujet »

L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

- 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;

- 7 semaines pour les dindes ;

- 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »