JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » en raison de la grippe aviaire

Résumé À cause de la grippe aviaire, les règles pour produire les œufs de Loué changent temporairement dans certaines zones à risque.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Dans la rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Au chapitre 1 « Description du produit » :

« - Ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Au chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4m2 par poule par la réglementation européenne. »
- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Au chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Œufs de Loué » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Dans la rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Au chapitre 1 « Description du produit » :

« - Ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Au chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4m2 par poule par la réglementation européenne. »

- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Au chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :

« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »