JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production des Volailles du Maine en raison de l'influenza aviaire

Résumé Pour arrêter la propagation du virus de la grippe aviaire, les poulets et dindes du Maine peuvent rester à l'intérieur dans certaines zones jusqu'à fin mai 2022, ou jusqu'à ce que le risque soit bas.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :
Au chapitre A « Description des produits » :
« ayant accès à un parcours type “plein air” réservé à leur usage, ».
Au chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poulets blancs fermiers du Maine » :
« et en plein air ».
Au chapitre A « Description des produits », rubrique « Les dindes fermières du Maine » :
« à l'herbe, aux céréales dans nos prairies pendant 6 mois, ».
Au chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :
« Les volailles sont élevées sur parcours type “plein air” ».
Au chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Densité » :
« les poulets doivent disposer d'un parcours de 2 m2 et plus par sujet. Chaque dinde a accès à un parcours de 6 m2. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 10 septembre 2021 pour les communes situées dans les zones à risques particuliers, et tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2022, les dispositions suivantes sont suspendues :

Au chapitre A « Description des produits » :

« ayant accès à un parcours type “plein air” réservé à leur usage, ».

Au chapitre A « Description des produits », rubrique « Les poulets blancs fermiers du Maine » :

« et en plein air ».

Au chapitre A « Description des produits », rubrique « Les dindes fermières du Maine » :

« à l'herbe, aux céréales dans nos prairies pendant 6 mois, ».

Au chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

« Les volailles sont élevées sur parcours type “plein air” ».

Au chapitre D « Méthode d'obtention », rubrique « Densité » :

« les poulets doivent disposer d'un parcours de 2 m2 et plus par sujet. Chaque dinde a accès à un parcours de 6 m2. »