SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ;
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ;
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ;
8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ;
9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ;
10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ;
11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ;
12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ;
13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ;
14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ;
15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ;
16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine ;
17° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine ;
18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Charente-Maritime ;
19° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Gironde ;
20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Atlantiques ;
21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Vienne ;
22° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ;
23° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ;
24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ;
25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale.

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ;

9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ;

10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ;

11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ;

12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ;

13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ;

14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ;

15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ;

16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine ;

17° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine ;

18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Charente-Maritime ;

19° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Gironde ;

20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Atlantiques ;

21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Vienne ;

22° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ;

23° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ;

24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ;

25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale ;

26° Le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente ;

28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente-Maritime ;

29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;

30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse ;

31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Dordogne ;

32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Gironde ;

33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Landes ;

34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot-et-Garonne ;

35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Atlantiques ;

36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Deux-Sèvres ;

37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vienne ;

38° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Vienne.