JORF n°0280 du 3 décembre 2019

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ;

8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire ;

9° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre-Val de Loire ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) d'Indre-et-Loire ;

11° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) du Loiret ;

12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Centre-Val de Loire ;

13° Le rectorat de la région académique Centre-Val de Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;

18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Abrogé le jeudi 1 avril 2021

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Cher ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Eure-et-Loir ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Indre ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) d'Indre-et-Loire ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Loir-et-Cher ;

7° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire ;

8° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val de Loire ;

9° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) du Centre-Val de Loire ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) d'Indre-et-Loire ;

11° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) du Loiret ;

12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers du Centre-Val de Loire ;

13° Le rectorat de la région académique Centre-Val de Loire (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Cher ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Eure-et-Loir ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Indre ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Indre-et-Loire ;

18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loir-et-Cher ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret.