ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Calvados ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Eure ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Manche ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Orne ;
6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie ;
7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie ;
8° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Normandie ;
9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados ;
10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Eure ;
11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Manche ;
12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Seine-Maritime ;
13° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers de Normandie.

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Calvados ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Eure ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Manche ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Orne ;

6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Normandie ;

7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Normandie ;

8° La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Normandie ;

9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Eure ;

11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Manche ;

12° La direction départementale déléguée de la cohésion sociale (DDDCS) de la Seine-Maritime ;

13° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Normandie ;

14° Le rectorat de la région académique Normandie (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Eure ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Manche ;

18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Orne ;

19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Maritime.