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JORF n°0279 du 1 décembre 2019

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ariège ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aude ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aveyron ;
5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gard ;
6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gers ;
7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault ;
8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Lot ;
9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Lozère ;
10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Pyrénées ;
11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales ;
12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn ;
13° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn-et-Garonne ;
14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées ;
15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Occitanie ;
16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie ;
17° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Occitanie ;
18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Gard ;
19° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Haute-Garonne ;
20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault ;
21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Orientales ;
22° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers d'Occitanie ;
23° L'école nationale supérieure des mines d'Alès ;
24° L'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Ariège ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aude ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Aveyron ;

5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gard ;

6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Gers ;

7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Hérault ;

8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Lot ;

9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Lozère ;

10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Hautes-Pyrénées ;

11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales ;

12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn ;

13° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Tarn-et-Garonne ;

14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées ;

15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Occitanie ;

16° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Occitanie ;

17° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Occitanie ;

18° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Gard ;

19° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Haute-Garonne ;

20° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault ;

21° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Pyrénées-Orientales ;

22° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers d'Occitanie ;

23° L'école nationale supérieure des mines d'Alès ;

24° L'école nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux.