JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019, Mme ROBERT (Yolaine, Marie-Joseph), épouse CANICAVE, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019, Mme ROBERT (Yolaine, Marie-Joseph), épouse CANICAVE, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).