JORF n°0275 du 28 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------------------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3414506, 3472685, 3459644|Stimulateurs cardiaques|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 1

3414506, 3472685, 3459644

Stimulateurs cardiaques