JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 8

Article 8

L'arrêté du 2 mai 2018 (NOR : INTF1812350A) modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 mai 2018 (NOR : INTF1812350A) modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est abrogé.