JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 5

Article 5

En cas de déplacements exceptionnels, une avance complémentaire peut être octroyée sur la demande du régisseur. Elle est reversée à l'issue du règlement de la totalité des frais générés par le déplacement.


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Version 1

En cas de déplacements exceptionnels, une avance complémentaire peut être octroyée sur la demande du régisseur. Elle est reversée à l'issue du règlement de la totalité des frais générés par le déplacement.