JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société CERAVER OSTEAL » :

  1. Le code 3226785 relatif à l'obturateur GELATINE-BOVIN est radié.
  2. Par conséquent, la rubrique « Société CERAVER OSTEAL » est supprimée.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société CERAVER OSTEAL » :

  1. Le code 3226785 relatif à l'obturateur GELATINE-BOVIN est radié.

  2. Par conséquent, la rubrique « Société CERAVER OSTEAL » est supprimée.