JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », la rubrique « Société MEDICAL CALCIUM PHOSPHATES » et le code 3237620 correspondant à MONOSTOP-PORCIN sont radiés.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, dans la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », la rubrique « Société MEDICAL CALCIUM PHOSPHATES » et le code 3237620 correspondant à MONOSTOP-PORCIN sont radiés.