JORF n°0276 du 26 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 novembre 2017, M. Gabriel CUMENGE est désigné en qualité de représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, en remplacement de M. Charles SARRAZIN.