JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 novembre 2017, M. Laurent SANDERS est nommé secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 2 janvier 2018.


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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 novembre 2017, M. Laurent SANDERS est nommé secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 2 janvier 2018.