JORF n°0300 du 27 décembre 2016

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Dommartin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Beauregard, Lescheroux, Vonnas.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Mirepoix.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Conilhac-de-la-Montagne, Villemoustaussou.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Ruelle-sur-Touvre, Saint-Coutant, Saint-Yrieix-sur-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Isle-d'Espagnac (L'), Juignac, Montbron, Roullet-Saint-Estephe, Soyaux, Vouzan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Angoulême, Fléac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Champniers, Couronne (La), Gond-Pontouvre, Linars, Saint-Amand-de-Montmoreau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chancelade, Milhac-d'Auberoche, Saint-Julien-de-Lampon, Vergt, Villac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Agonac, Bouillac, Conne-de-Labarde, Coulounieix-Chamiers, Flaugeac, Monsaguel, Nailhac, Périgueux, Saint-Astier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Ajat, Bars, Beaussac, Bussac, Champcevinel, Cornille, Douze (La), Fonroque, Fossemagne, Issac, Force (La), Lamonzie-Saint-Martin, Manaurie, Manzac-sur-Vern, Marsaneix, Monfaucon , Montpon-Ménestérol, Montrem, Nontron, Pomport, Pressignac-Vicq, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Avit-Senieur, saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac, Saint-Martial-d'Albarede, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy-sur-Lidoire, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Thénac, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Veyrines-de-Domme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Atur, Beaumontois-en-Périgord, Lempzours, Monbazillac, Montagnac-d'Auberoche, Mussidan, Razac-d'Eymet, Saint-Pardoux-la-Rivière, Sigoules.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bachellerie (La), Boulazac, Eyliac, Grives, Lisle, Maurens, Razac-sur l'Isle, Sagelat, Salon, Sencenac-Puy-de-Fourches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Castels, Eymet, Prigonrieux.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Pouilley-les-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Auxons (Les).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Deyme, Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Carbonne, Saussens.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Gazaupouy.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Esseintes (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Saint-Sève, Vérac.

DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Cazilhac, Fabrègues, Grabels, Lavérune, Lieuran-les-Béziers, Matelles (Les), Montbazin, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Cers, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Thézan-les-Béziers, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Portiragnes, Servian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Prades-le-Lez.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Châteauroux.

DÉPARTEMENT DE L'ISERE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Côtes-d'Arey (Les).

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Recanoz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Annoire, Beaufort, Belmont, Champvans, Chaumergy, Chaussin, Condamine, Damparis, Deschaux (Le), Desnes, Dole, Essards-Taignevaux (Les), Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Monnières, Montmorot, Nance, Neublans-Abergement, Oussières, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Tavaux, Véria, Villers-les-Bois, Villevieux.

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Mercuès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Lamothe-Fénelon, Saint-Pierre-Lafeuille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Béduer, Fajoles, Felzins, Labastide-Murat, Thédirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Cazals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Gourdon, Saint-Circq-Souillaguet, Saint-Michel-de-Bannières.

DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Caudecoste.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

Commune de Sauvagnas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Agen, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Cahuzac, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Dolmayrac, Foulayronnes, Miramont-de-Guyenne, Montesquieu, Ségalas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Brax, Brugnac, Cancon, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnes, Condezaygues, Cours, Douzains, Fumel, Gontaud-de-Nogaret, Lacépède, Lagupie, Laugnac, Marmande, Moirax, Montayral, Moustier, Nérac, Puysserampion, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères, Sauvetat-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Verteuil-d'Agenais, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015

Commune de Pont-du-Casse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Argenton, Baleyssagues, Bouglon, Bourlens, Calignac, Cambes, Clairac, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Guérin, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lamontjoie, Laplume, Lédat, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montpezat, Monviel, Moulinet, Prayssas, Puymiclan, Rives, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Tayrac, Tonneins, Villeréal.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Beaupuy, Duras, Fieux, Lafox, Mézin, Pardaillan, Pujols, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sauvetat-sur-Lède (La), Varès, Villebramar, Villeneuve-de-Duras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Castelculier, Caubon-Saint-Sauveur, Colayrac-Saint-Circq, Lannes, Madaillan, Pailloles, Peyrières, Roquefort, Saint-Maurin, Villeneuve-sur-Lot, Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie, Passage (Le), Saint-Pardoux-Isaac.

DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Bruley, Crévic, Drouville, Fleville-devant-Nancy, Hérimenil, Ville-en-Vermois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bicqueley, Chaligny, Coyviller, Damelevières, Doncourt-les-Longuyon, Fraisnes-en-Xaintois, Gondreville, Lay-Saint-Christophe, Ménil-la-Tour, Saint-Remimont, Toul, Vandelainville, Villers-les-Nancy, Vitrey, Xermaménil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Blainville-sur-l'Eau, Jarny, Jandelaincourt, Ludres, Maizières, Nancy, Pagny-sur-Moselle, Parey-Saint-Césaire, Pulligny, Pulnoy, Richardménil, Royaumeix, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-les-Nancy, Voinemont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Autrey, Bainville-sur-Madon, Barisey-au-Plain, Bey-sur-Seille, Bouxières-aux-Dames, Buissoncourt, Champigneulles, Clérey-sur-Brenon, Conflans-en-Jarnisy, Ecrouves, Eulmont, Flavigny-sur-Moselle, Gye, Haucourt-Moulaine, Houdemont, Laneuville-Derrière-Foug, Laneuville-Devant-Nancy, Liverdun, Malleloy, Malzeville, Méréville, Messein, Moncel-sur-Seille, Montenoy, Pierreville, Réméréville, Varangeville, Vézelise.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Bainville-Aux-Miroirs, Blénod-les-Ponts-à-Mousson, Champenoux, Diarville, Dommartin-les-Toul, Essey-les-Nancy, Frolois, Gelaucourt, Goviller, Haraucourt, Hatrize, Heillecourt, Jarville-la-Malgrange, Jolivet, Leyr, Lironville, Maidières, Maron, Neuves-Maisons, Nomeny, Ormes-et-Ville, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-les-Nancy.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Carvin, Drouvin-le-Marais.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Aulnat, Blanzat, Bouzel, Cendre (Le), Chamalières, Chanonat, Chaptuzat, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Cournon-d'Aubergne, Crest (Le), Ennezat, Espirat, Gerzat, Lempdes, Malintrat, Martres-d'Artière (Les), Martres-de-Veyre (Les), Ménétrol, Mirefleurs, Moissat, Mozac, Orbeil, Orcet, Parent, Pérignat-les-Sarliève, Plauzat, Pont-du-Château, Randan, Reignat, Roche-Blanche (La), Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Laure, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Lamontgie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Aubière, Beaumont, Beauregard-Vendon, Billom, Ceyrat, Châteldon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Corent, Effiat, Flat, Joze, Mons, Nohanent, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sandoux, Saint-Sylvestre-Pragoulin.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Collongues.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Siltzheim.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Lupstein.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Hartmannswiller.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Cendrecourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Briaucourt, Luze.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Eloise.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Soignolles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Livry-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Penchard.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Magnanville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Septeuil.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune d'Airvault.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bras, Châteaudouble, Fayence, Saint-Zacharie, Seyne-sur-Mer (La), Valette-du-Var (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Trans-en-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Nans-les-Pins, Vidauban.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Gençay, Pressac, Quinçay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Béruges, Châtellerault, Colombiers, Fleure, Jouhet, Mignaloux-Beauvoir, Nouaille-Maupertuis, Poitiers, Saint-Genest-d'Ambière, Sérigny, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Thurageau, Villedieu-du-Clain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Antigny, Archigny, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Chiré-en-Montreuil, Coulonges, Coussay-les-Bois, Lencloître, Liglet, Moncontour, Naintre, Nieul-l'Espoir, Paizay-le-Sec, Roche-Posay (La), Sainte-Radegonde, Smarves, Tercé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Chalandray, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Jaunay-Clan, Thuré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chenevelles, Jardres, Marnay, Montreuil-Bonnin, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Savigny-Levescault, Vernon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Liguge, Lusignan, Vouneuil-sous-Biard.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Frenelle-la-Grande.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Bavilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Belfort, Phaffans, Vézelois.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Athis-Mons.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Gif-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Sermaise.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Dommartin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Beauregard, Lescheroux, Vonnas.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Mirepoix.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Conilhac-de-la-Montagne, Villemoustaussou.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Ruelle-sur-Touvre, Saint-Coutant, Saint-Yrieix-sur-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Isle-d'Espagnac (L'), Juignac, Montbron, Roullet-Saint-Estephe, Soyaux, Vouzan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Angoulême, Fléac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Champniers, Couronne (La), Gond-Pontouvre, Linars, Saint-Amand-de-Montmoreau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chancelade, Milhac-d'Auberoche, Saint-Julien-de-Lampon, Vergt, Villac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Agonac, Bouillac, Conne-de-Labarde, Coulounieix-Chamiers, Flaugeac, Monsaguel, Nailhac, Périgueux, Saint-Astier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Ajat, Bars, Beaussac, Bussac, Champcevinel, Cornille, Douze (La), Fonroque, Fossemagne, Issac, Force (La), Lamonzie-Saint-Martin, Manaurie, Manzac-sur-Vern, Marsaneix, Monfaucon , Montpon-Ménestérol, Montrem, Nontron, Pomport, Pressignac-Vicq, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Avit-Senieur, saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Sainte-Marie-de-Chignac, Saint-Martial-d'Albarede, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Pancrace, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy-sur-Lidoire, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Thénac, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Veyrines-de-Domme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Atur, Beaumontois-en-Périgord, Lempzours, Monbazillac, Montagnac-d'Auberoche, Mussidan, Razac-d'Eymet, Saint-Pardoux-la-Rivière, Sigoules.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bachellerie (La), Boulazac, Eyliac, Grives, Lisle, Maurens, Razac-sur l'Isle, Sagelat, Salon, Sencenac-Puy-de-Fourches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Castels, Eymet, Prigonrieux.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Pouilley-les-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Auxons (Les).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Deyme, Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Carbonne, Saussens.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Gazaupouy.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Esseintes (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Saint-Sève, Vérac.

DÉPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Cazilhac, Fabrègues, Grabels, Lavérune, Lieuran-les-Béziers, Matelles (Les), Montbazin, Puimisson, Saint-Jean-de-Cuculles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Cers, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Thézan-les-Béziers, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Portiragnes, Servian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Prades-le-Lez.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Châteauroux.

DÉPARTEMENT DE L'ISERE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Côtes-d'Arey (Les).

DÉPARTEMENT DU JURA

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Recanoz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Annoire, Beaufort, Belmont, Champvans, Chaumergy, Chaussin, Condamine, Damparis, Deschaux (Le), Desnes, Dole, Essards-Taignevaux (Les), Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Monnières, Montmorot, Nance, Neublans-Abergement, Oussières, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Tavaux, Véria, Villers-les-Bois, Villevieux.

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Mercuès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Lamothe-Fénelon, Saint-Pierre-Lafeuille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Béduer, Fajoles, Felzins, Labastide-Murat, Thédirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Cazals.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Gourdon, Saint-Circq-Souillaguet, Saint-Michel-de-Bannières.

DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014

Commune de Caudecoste.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015

Commune de Sauvagnas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Agen, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Cahuzac, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Dolmayrac, Foulayronnes, Miramont-de-Guyenne, Montesquieu, Ségalas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Brax, Brugnac, Cancon, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnes, Condezaygues, Cours, Douzains, Fumel, Gontaud-de-Nogaret, Lacépède, Lagupie, Laugnac, Marmande, Moirax, Montayral, Moustier, Nérac, Puysserampion, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères, Sauvetat-du-Dropt, Sérignac-Péboudou, Verteuil-d'Agenais, Virazeil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 juin 2015

Commune de Pont-du-Casse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Argenton, Baleyssagues, Bouglon, Bourlens, Calignac, Cambes, Clairac, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Grateloup-Saint-Gayrand, Guérin, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lamontjoie, Laplume, Lédat, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montpezat, Monviel, Moulinet, Prayssas, Puymiclan, Rives, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Tayrac, Tonneins, Villeréal.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Beaupuy, Duras, Fieux, Lafox, Mézin, Pardaillan, Pujols, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sauvetat-sur-Lède (La), Varès, Villebramar, Villeneuve-de-Duras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Castelculier, Caubon-Saint-Sauveur, Colayrac-Saint-Circq, Lannes, Madaillan, Pailloles, Peyrières, Roquefort, Saint-Maurin, Villeneuve-sur-Lot, Xaintrailles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes d'Escassefort, Mauvezin-sur-Gupie, Passage (Le), Saint-Pardoux-Isaac.

DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Bruley, Crévic, Drouville, Fleville-devant-Nancy, Hérimenil, Ville-en-Vermois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bicqueley, Chaligny, Coyviller, Damelevières, Doncourt-les-Longuyon, Fraisnes-en-Xaintois, Gondreville, Lay-Saint-Christophe, Ménil-la-Tour, Saint-Remimont, Toul, Vandelainville, Villers-les-Nancy, Vitrey, Xermaménil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Blainville-sur-l'Eau, Jarny, Jandelaincourt, Ludres, Maizières, Nancy, Pagny-sur-Moselle, Parey-Saint-Césaire, Pulligny, Pulnoy, Richardménil, Royaumeix, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-les-Nancy, Voinemont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Autrey, Bainville-sur-Madon, Barisey-au-Plain, Bey-sur-Seille, Bouxières-aux-Dames, Buissoncourt, Champigneulles, Clérey-sur-Brenon, Conflans-en-Jarnisy, Ecrouves, Eulmont, Flavigny-sur-Moselle, Gye, Haucourt-Moulaine, Houdemont, Laneuville-Derrière-Foug, Laneuville-Devant-Nancy, Liverdun, Malleloy, Malzeville, Méréville, Messein, Moncel-sur-Seille, Montenoy, Pierreville, Réméréville, Varangeville, Vézelise.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Bainville-Aux-Miroirs, Blénod-les-Ponts-à-Mousson, Champenoux, Diarville, Dommartin-les-Toul, Essey-les-Nancy, Frolois, Gelaucourt, Goviller, Haraucourt, Hatrize, Heillecourt, Jarville-la-Malgrange, Jolivet, Leyr, Lironville, Maidières, Maron, Neuves-Maisons, Nomeny, Ormes-et-Ville, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rosières-aux-Salines, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-les-Nancy.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Carvin, Drouvin-le-Marais.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Aulnat, Blanzat, Bouzel, Cendre (Le), Chamalières, Chanonat, Chaptuzat, Chas, Châteaugay, Châtel-Guyon, Cournon-d'Aubergne, Crest (Le), Ennezat, Espirat, Gerzat, Lempdes, Malintrat, Martres-d'Artière (Les), Martres-de-Veyre (Les), Ménétrol, Mirefleurs, Moissat, Mozac, Orbeil, Orcet, Parent, Pérignat-les-Sarliève, Plauzat, Pont-du-Château, Randan, Reignat, Roche-Blanche (La), Roche-Noire (La), Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Laure, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Lamontgie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Aubière, Beaumont, Beauregard-Vendon, Billom, Ceyrat, Châteldon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Corent, Effiat, Flat, Joze, Mons, Nohanent, Riom, Saint-Bonnet-Près-Riom, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sandoux, Saint-Sylvestre-Pragoulin.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Collongues.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Siltzheim.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Lupstein.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Hartmannswiller.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Cendrecourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Briaucourt, Luze.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Eloise.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Soignolles-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Livry-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Penchard.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Magnanville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Septeuil.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune d'Airvault.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Bras, Châteaudouble, Fayence, Saint-Zacharie, Seyne-sur-Mer (La), Valette-du-Var (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Trans-en-Provence.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Nans-les-Pins, Vidauban.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Gençay, Pressac, Quinçay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Béruges, Châtellerault, Colombiers, Fleure, Jouhet, Mignaloux-Beauvoir, Nouaille-Maupertuis, Poitiers, Saint-Genest-d'Ambière, Sérigny, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Thurageau, Villedieu-du-Clain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Communes d'Antigny, Archigny, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Chiré-en-Montreuil, Coulonges, Coussay-les-Bois, Lencloître, Liglet, Moncontour, Naintre, Nieul-l'Espoir, Paizay-le-Sec, Roche-Posay (La), Sainte-Radegonde, Smarves, Tercé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Chalandray, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Jaunay-Clan, Thuré.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Chenevelles, Jardres, Marnay, Montreuil-Bonnin, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Savigny-Levescault, Vernon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Liguge, Lusignan, Vouneuil-sous-Biard.

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Frenelle-la-Grande.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-DE-BELFORT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Bavilliers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Communes de Belfort, Phaffans, Vézelois.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune d'Athis-Mons.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Gif-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Sermaise.