JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 novembre 2016, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé " Ecole supérieure des technologies industrielles avancées " (ESTIA) en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire " Ecole supérieure des technologies industrielles avancées " (ESTIA) peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 novembre 2016, sont approuvés les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire dénommé " Ecole supérieure des technologies industrielles avancées " (ESTIA) en annexe au présent arrêté.

Nota. - Les statuts de l'école d'enseignement supérieur consulaire " Ecole supérieure des technologies industrielles avancées " (ESTIA) peuvent être consultés sur le site de la direction générale des entreprises ( http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/EESC).